Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 février 2004 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert <BR>

J.O. 274 du 25 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 février 2004 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert

NOR : EQUU0401543A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 novembre 2004, l'arrêté du 2 février 2004 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert est modifié comme suit :

Au paragraphe a) Représentants de l'Etat :

Premier alinéa :

« M. Jésus Rodriguez » est remplacé par : « M. Vincent Braquet » ;

Quatrième alinéa :

« M. Gilles Berteau » est remplacé par : « M. Etienne Lepage ».

Au paragraphe d) Enseignants des établissements préparant au diplôme d'ingénieur géomètre :

Premier alinéa :

Les mots : « maître de conférences » sont remplacés par les mots : « professeur des universités » ;

Troisième alinéa :

« M. Maurice Nisse » est remplacé par : « M. Christophe Proudhom ».